Mentions légales

2. Directeur de publication :

Renaud Maigne
Président de l’association Bipolarité France.

3. Hébergement :

1&1 IONOS SARL
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE: 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775

4. Objet de l’association

Bipolarité France a pour vocation de représenter, accompagner et fédérer les personnes vivant avec un trouble bipolaire, notamment en valorisant l’expérience des patients experts et leur capacité à contribuer à l’accompagnement d’autres patients, de leurs proches et des acteurs de la société.

L’association agit pour améliorer la connaissance du trouble bipolaire, favoriser un diagnostic et une prise en charge adaptés, soutenir l’autonomie et le rétablissement des personnes concernées, lutter contre la stigmatisation et favoriser leur inclusion sociale et professionnelle.

Son action s’articule notamment autour de cinq axes :

• Sensibilisation, formation et inclusion en entreprise ;
• Innovation et solutions numériques en santé, notamment à travers l’application Bipolar Pathway ;
• Recherche et développement ;
• Sensibilisation du grand public, événements et projets à forte visibilité ;
• Coopération européenne et projets interculturels, notamment dans le cadre de The European Network for Bipolar (ENB).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site de Bipolarité France, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, documents, vidéos et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire ou autorisation préalable, ces contenus sont la propriété de Bipolarité France ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Les marques, noms, logos et signes distinctifs appartenant aux partenaires et organismes tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Informations relatives à la santé

Les informations publiées sur le site de Bipolarité France ont une vocation générale d’information, de sensibilisation, d’accompagnement et de psychoéducation.

Elles ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, une consultation médicale, une prescription ou un avis médical personnalisé et ne peuvent se substituer à la consultation d’un médecin, d’un psychiatre ou de tout autre professionnel de santé qualifié.

Aucune décision concernant un traitement médicamenteux, son interruption ou sa modification ne doit être prise sur la seule base des informations disponibles sur ce site.

En cas d’urgence médicale ou psychiatrique, il convient de contacter les services d’urgence ou un professionnel de santé compétent.

7. Responsabilité

Bipolarité France s’efforce de fournir sur son site des informations fiables et régulièrement actualisées. Toutefois, l’association ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation permanente de l’ensemble des informations publiées.

Les informations accessibles sur le site sont fournies à titre informatif. Leur utilisation relève de la responsabilité de l’utilisateur.

Bipolarité France ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient, dans les limites prévues par la législation applicable.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Bipolarité France n’exerce pas de contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leur politique de protection des données personnelles.

La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas nécessairement que Bipolarité France approuve ou cautionne l’ensemble de son contenu.

9. Données personnelles

Dans le cadre de son activité et du fonctionnement du site, Bipolarité France peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel, notamment lorsqu’un utilisateur contacte l’association, s’inscrit à une newsletter, adhère, effectue un don, participe à une action ou utilise un service proposé par l’association.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données.

Pour toute demande concernant les données personnelles ou pour exercer ces droits :
Bipolarité France – 1 cours du 15 Août 1944, 19100 Brive-la-Gaillarde
E-mail : contact@bipolaritefrance.com

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Une Politique de confidentialité distincte peut préciser les données collectées, les finalités des traitements, leurs bases juridiques, leurs destinataires et leurs durées de conservation.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience, des contenus provenant de services tiers ou d’autres technologies nécessitant le consentement de l’utilisateur.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies et traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies conformément aux modalités proposées sur le site.

11. Dons et reçus fiscaux

Bipolarité France est une association d’intérêt général et peut recevoir des dons de particuliers et d’entreprises.

Lorsque les conditions prévues par la législation fiscale sont réunies, l’association délivre aux donateurs un reçu fiscal permettant de bénéficier de la réduction d’impôt applicable.

L’éligibilité et le montant effectif de la réduction d’impôt dépendent de la réglementation fiscale en vigueur et de la situation du donateur.

12. Activités, prestations et partenariats

Conformément à ses statuts, Bipolarité France peut notamment percevoir des subventions, recevoir des donations et exercer des activités de prestations de services dès lors qu’elles s’inscrivent dans son objet associatif et sont autorisées par les lois et règlements en vigueur.

L’association peut également développer des collaborations avec des professionnels de santé, chercheurs, établissements de santé, universités, entreprises, fondations, associations et partenaires français, européens ou internationaux.

13. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable avant toute procédure, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Bipolarité France
Association loi 1901 d’intérêt général
1 cours du 15 Août 1944 – 19100 Brive-la-Gaillarde
SIREN : 922 996 780 – SIRET : 922 996 780 00016 – RNA : W922012920
E-mail : contact@bipolaritefrance.com
Directeur de la publication : Renaud Maigne, Président